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Assainissement Non-Collectif

Rappel : Toute installation d’un dispositif d’assainissement non collectif nécessite la réalisation d’une étude de filière préalable par un bureau d’études spécialisé. Un dossier doit ensuite être déposé auprès de la Communauté de Communes afin d’être transmis au SPANC pour un contrôle de conception.

L’assainissement non collectif est de la compétence de la Communauté de communes

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Réglement du SPANC