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Déclaration d’intérêt général du projet d’espace aquatique et mise en compatibilité du PLU

Par délibération du 27 juillet 2016, le conseil municipal a déclaré d’intérêt général le projet d’espace aquatique communautaire et approuvé la mise en compatibilité du document d’urbanisme (P.L.U.) de Sillé le Guillaume.

- Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Sillé le Guillaume. Ils sont également consultables sur ci-dessous.

- Pour consulter la délibération du conseil municipal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
PDF - 140.5 ko
Délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2016
PDF - 778.4 ko
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
- Pour consulter les pièces du dossier d’enquête publique :
PDF - 111 ko
Délibération du 14/12/2015 prescrivant la déclaration de projet d’intérêt général de l’espace aquatique, et la mise en compatibilité du PLU
PDF - 6.2 Mo
Dossier de présentation et d’évaluation environnementale
- Voir les avis des personnes publiques :
PDF - 272.8 ko
Avis de l’autorité environnementale
PDF - 343.6 ko
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
PDF - 83 ko
Avis de la chambre d’agriculture
PDF - 1 Mo
Compte-rendu de l’examen conjoint avec les personnes publiques