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Délivrance des cartes nationales d’identité : nouvelles modalités

A compter du 1er mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent et sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

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Plaquette d’information

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduira l’usager à se rendre au guichet d’une mairie équipée d’un dispositif spécifique fourni par l’Etat appelé « Dispositif de Recueil » (DR) qui permet, comme pour les passeports, de collecter les empreintes numérisées du demandeur, et de dématérialiser le traitement de la demande.

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des 18 mairies équipées en Sarthe (dont Conlie et Fresnay sur Sarthe), quel que soit son domicile.

La mairie de Sillé le Guillaume, non équipée d’un DR, n’est plus habilitée à recevoir et à traiter les demandes de CNI.

La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés), déjà utilisée pour les passeports, qui permettra de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et d’envoyer les titres en fabrication.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

PROCÉDURE : Où EFFECTUER MA DEMANDE ?

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Relevé d’empreintes ...

Un nouveau télé-service « pré-demande » est en place, il permet de recueillir les informations de manière dématérialisée, rapide et sécurisée.

Cette pré-demande en ligne demeure facultative : il est toujours possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie muni des pièces justificatives pour compléter le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs) et en prenant ensuite un rendez-vous auprès d’une mairie équipée du dispositif de recueil pour y déposer votre demande et procéder à la prise d’empreinte.

COMMENT EFFECTUER MA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE ?

Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Pour effectuer ma pré-demande :

  • Je créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr ou je me rends dans la mairie de ma commune pour y obtenir une aide à la pré-demande.
  • Je remplis en ligne le formulaire (état civil, coordonnées)
  • Je note le numéro de pré-demande et le QR Code qui me sont attribués.
  • Je prends contact avec l’une des 18 mairies de la Sarthe équipées de bornes biométriques pour obtenir un rendez-vous.
  • Je rassemble les pièces justificatives
  • Je me présente au rendez-vous fixé par la mairie avec les pièces justificatives originales pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • J’attends de recevoir un message sur mon mobile m’informant que ma carte nationale d’identité est disponible en mairie
  • Je prends un rendez vous pour retirer ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.