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Demande d’autorisation environnementale en vue de l’augmentation de la capacité de production, la mise en place d’une nouvelle chaufferie et la création d’une zone de lavage camion

Du vendredi 12 avril 2019 (08h30) au lundi 13 mai (17h30)se déroule l’enquête publique concernant la demande présentée par la SAS HUTTEPAIN ALIMENTS en vue d’obtenir l’autorisation environnementale du préfet de la Sarthe, au titre des installations classées par la protection de l’environnement, pour l’augmentation de la capacité de production, la mise en place d’une nouvelle chaufferie et la création d’une zone de lavage camion, sur le site implanté 629 rue Marcel Tabur à Sillé-le-Guillaume

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Avis au public

Nom du commissaire enquêteur

Le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Madame Catherine PAPIN, secrétaire, en qualité de commissaire enquêteur.

Permanence du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de Sillé, lieu où le dossier peut-être consulté aux jours et heures suivants :

  • Le vendredi 12 avril 2019 de 08h30 à 12h30
  • le mercredi 24 avril 2019 de 14h30 à 17h30
  • le lundi 13 mai 2019 de 14h30 à 17h30

Le commissaire enquêteur tiendra un registre d’enquête à feuillets non mobile, coté et paraphé, sur lesquels seront consignées toutes les observations et propositions écrites qui pourraient être présentées sur le projet.

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Sillé-le-Guillaume, aux jours et jeures habituels d’ouverture des services au public.
Le dossier d’enquête et l’avis de l’autorité environnementale sont consultables sur le site internet de la préfecture, rubrique Publications > Consultations et enquêtes

Le dossier peut être consulté à la préfecture de la Sarthe, au bureau de l’environnement et de l’utilité publique.

Observations du public

Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions et contre propositions sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de SIllé-le-Guillaume aux jours et heures ordinaires d’ouverture.
Les observations pourront être également adressées au Commissaire enquêteur :

  • par courrier à : Mairie – Place de la Résistance – BP 41 – 72140 SILLÉ LE GUILLAUME ;

Toute observation peut par ailleurs être déposée sur le site internet des services de l’état :

Clôture de l’enquête

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales qu’il aura consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de 15 jours maximum ses observations éventuelles.

Les rapport et conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse éventuel du demandeur, seront tenus à la disposition du public pendant un an en préfecture ou en mairie de Sillé-le-Guillaume, ainsi que sur le site internet des services de l’état en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr, rubrique « publications » > "Consultations et enquêtes publiques > commune de Sillé-le-Guillaume)

Consulter les pièces du dossier

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Arrêté prescrivant l’enquête publique