Mairie
Services Publics
Économie
Jeunesse et sports
Tourisme
Vie culturelle
Mairie > Urbanisme > Enquêtes publiques > Modification avec Enquête Publique du Plan Local d’Urbanisme de SILLÉ LE (...)

Modification avec Enquête Publique du Plan Local d’Urbanisme de SILLÉ LE GUILLAUME

Du samedi 15 septembre 2018 (9h00) au mercredi 17 octobre 2018 (17h30) se déroule l’enquête publique sur une modification du Plan Local d’Urbanisme de Sillé-le-Guillaume.

PDF - 89.1 ko
Avis Enquete Publique

Nom du commissaire enquêteur

Le Vice-Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Claude THIBAUD, ingénieur territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter les pièces du dossier

Le public pourra consulter les pièces du dossier de modification avec enquête publique du Plan Local d’Urbanisme, auxquelles sont annexés, les avis des personnes publiques associées et consultées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur et y présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet :
Mairie de Sillé le Guillaume, aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

  • du lundi au jeudi inclus de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30,
  • le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30,
  • le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.

Ces pièces pourront également être consultées sur le site internet de la commune (www.sille-le-guillaume.fr), rubrique « Mairie/Règles d’Urbanisme » et sur le site internet de la communauté de communes (www.4cps.fr).
Les observations pourront être également adressées au Commissaire enquêteur :
- par courrier à : Mairie – Place de la Résistance – BP 41 – 72140 SILLÉ LE GUILLAUME ;
- par courrier électronique à mairie@sille-le-guillaume.fr (noter en objet du courriel « Observations modification du PLU pour commissaire enquêteur »).

Permanences : le commissaire enquêteur

Elles se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie :
- Samedi 15 septembre 2018 de 9 H 00 à 12 H 00,
- Lundi 1 octobre 2018 de 14 H 00 à 17 H 00,
- Mercredi 17 octobre 2018 de 14 H 30 à 17 H 30.

  • À l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera la modification avec enquête publique du PLU de Sillé-le-Guillaume, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
  • Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Sillé le Guillaume. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie (www.sille-le-guillaume.fr).

Pour consulter les pièces du dossier

PDF - 872.1 ko
Arrêté prescrivant l’enquête publique
PDF - 197.4 ko
Délibération municipale
PDF - 760.2 ko
Modification N°1 - Rapport de présentation
PDF - 1.4 Mo
Modification N°1 - Rapport de présentation
Version corrigée après consultation des Personnes Publiques Associées (en gras dans le rapport)
PDF - 868.5 ko
Registre d’enquête publique

Voir les avis des personnes publiques

PDF - 3 Mo
Avis