Mairie
Services Publics
Économie
Jeunesse et sports
Tourisme
Vie culturelle
Mairie > Démarches administratives > Sortie du territoire pour les mineurs

Sortie du territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer par les parents, et que l’enfant devra conserver sur lui avec :

  • sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

    Aucune démarche n’est à effectuer en mairie.
    JPEG - 532.3 ko